Legal notice

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Maison Noélia l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Maison Noélia
Adresse : 5 rue Léonard de Vinci, 59160 Capinghem
Numéro SIRET : en cours de création
Email : contact.maisonnoelia@gmail.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Maison Noélia (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de Maison Noélia, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site,

  • d'une interruption du site (maintenance ou problème technique),

  • de tout dommage matériel ou immatériel lié à l’utilisation du site,

  • de tout dommage résultant d’un téléchargement effectué à partir du site.

L’utilisateur du site s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".

Pour connaître le détail du traitement des données, veuillez consulter notre :
👉 Politique de Confidentialité

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, sécuriser la navigation et mesurer l’audience.
Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement conforme au RGPD.

6. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) disponibles sur la page dédiée.

7. Liens hypertextes

Des liens peuvent renvoyer vers des sites tiers. La boutique décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

8. Litiges

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.